Projet de loi ticket bureau

Zoom sur le projet de loi ticket bureau. Le ticket bureau est-il la suite logique au titre mobilité [1]  et au ticket restaurant ? Là où auparavant, le télétravail et l’utilisation des espaces de coworking étaient majoritairement réservés aux freelances, la crise covid a largement impacté le mode de travail des salariés. En effet, ils n’étaient que 30 % fin 2019. Le pourcentage de télétravailleurs a atteint les 40 % au plus fort de la crise. Pour ensuite revenir à la normale fin 2020 [2]  Néanmoins, le nombre moyen de jours télétravaillés n’en reste pas moins élevé. 

Ces nouveaux modes de travail ont mené des Sénateurs à proposer une évolution du décret “Titre mobilité” pour le télétravail en tiers-lieux [3] En quoi consiste cette proposition ? Quels avantages pour les employeurs et les propriétaires desdits “tiers-lieux”? Quelles réponses aux besoins des salariés ? 

Principes du ticket bureau

Il ne s’agit à ce jour que d’une proposition de loi. Déposée au sénat en date du 5 février 2021 [4], elle a pour but de permettre à des salariés d’accéder à des espaces de coworking et tiers lieux à proximité de leur domicile, de “faciliter l’accès à des bureaux de proximité.”  

A l’instar du célèbre ticket restau, il s’agit d’un titre de paiement remis par les employeurs à leurs salariés, pour une prise en charge partielle ou complète des frais engagés à l’utilisation d’espaces de travail hors domicile et hors entreprises.

Avantages Employeurs 

Projet de loi ticket bureau : vers une réduction des charges pour les employeurs ?  

Les sociétés dont les salariés partagent leur temps entre bureau et autres lieux de travail -qu’ils soient la propriété de l’entreprise ou non – doublent leurs coûts en termes d’hébergement des salariés. Il est donc normal que les sociétés qui font des efforts en ce sens bénéficient de certains avantages. 

Une des premières mesures est la réduction d’impôt de 50% des dépenses supplémentaires générées. En complément de cette mesure, un allègement fiscal pour les sociétés faisant l’acquisition d’espaces de travail de proximité. En troisième lieu, vient la possibilité d’exonérer tout ou une partie de la taxe foncière sur les locaux de proximité. 

Pour ceux déjà concernés par le versement des titres de mobilité, le calcul de ce versement serait revu afin de prendre en compte les efforts de l’employeur.

Quid des entreprises non propriétaires de bureaux secondaires ? 

Toutefois, les entreprises ne peuvent pas toutes se targuer d’être en mesure de faire l’acquisition de nouveaux locaux. Pour simplifier le processus, ces bureaux de proximité “peuvent être […] des ‘tiers-lieux’ ou des ‘espaces de coworking’ lorsqu’ils n’appartiennent pas à l’employeur, celui-ci y recourant pour ses salariés de manière ponctuelle ou intermittente auprès d’une tierce personne moyennant, généralement (rien n’empêche une mise à disposition gratuite), une tarification à la durée (par exemple d’un montant à la journée ou à la demi-journée).” [4]

Le projet de loi ticket bureau présente-t-il des avantages pour les propriétaires d’espaces non destinés au travail de bureau initialement ? 

En effet, c’est indéniable. Les propriétaires d’espaces de coworking et de tiers-lieux seront bien sûr les premiers gagnants de cette nouvelle mesure. 

Mais les professionnels victimes de la crise pourront y voir un nouveau secteur à exploiter. A l’époque où les employés éligibles au télétravail voient leurs habitudes chamboulées et où nous assistons à une “nomadisation” de certaines activités, certains secteurs ont tout intérêt à proposer de valoriser leurs espaces en heures creuses. 

Vous êtes professionnels de l’hôtellerie, de la restauration ? Alors, contactez sans attendre les experts AtypikWork . Vous découvrirez dans quelle mesure vous pouvez monétiser vos locaux (hôtels, restaurants, terrasses…) en heures creuses ou en périodes d’inactivité.

Les “bonus” pour les travailleurs “nomades” 

La possibilité de mettre à disposition de nouveaux espaces de travail plus proches du domicile a aussi son lot de bienfaits pour les salariés. Le fait de recourir au télétravail peut impacter le moral des salariés. Selon une étude AtypikWork [5] parmi les motivations possibles à la fréquentation d’un espace de coworking, les trois principales raisons portaient sur la socialisation :

1. Développer son réseau 
2. Ne plus être isolé 
3. Travailler en groupe 

Le fait de passer de son domicile à son bureau et à un tiers lieu permet aussi de compartimenter ses tâches. Surtout, cela permet de redéfinir un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Et un salarié épanoui, c’est aussi l’assurance de plus de productivité pour l’employeur. Un cercle vertueux, en quelques sortes… 

[1] Instauré par la loi d’orientation des mobilités, il s’agit d’un titre mobilité qui s’inspire du ticket restaurant et qui permet le versement de l’allocation transport aux salariés. 
[2] Etude Malakoff Humanis  https://lecomptoirdelanouvelleentreprise.com/datacards/ 
[3] Site senat.fr https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201219698.html 
[4] Site senat.fr Projet de loi ticket bureau http://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl20-349-expose.html 
[5] Etude menée auprès de cent personnes éligibles au télétravail en mai 2021